AMT sa - Legal

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

I. Informations légales

1. Le site www.amtsa.com (« Site ») est la propriété de AMT SA (Advanced Maritime Transports SA), une société de droit suisse sise 14 Avenue Reverdil, case postale 1015, à 1260 Nyon (Suisse) (« Nous », « Notre », « AMT »).

2. Toute communication en relation avec les présentes conditions peut être adressée à : amt(at)amt.com.ch

II. Acceptation des conditions

1. En accédant au Site, Vous vous engagez à respecter ces conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues et comprises (« Conditions »).

2. AMT se réserve le droit, sans aucune limite ou restriction et à sa seule discrétion, de changer ou modifier à tout moment ces Conditions, en totalité ou en partie. Toute modification sera signalée sur la page d’accueil du Site.

3. L’utilisation du Site après que les modifications y ont été annoncées implique Votre acceptation des nouvelles Conditions.

III. Propriété intellectuelle

1. Le contenu du Site, qu’il ait trait à sa structure, son code source, ses textes, ses photographies, ses animations, ses illustrations, ses logos, ses marques, ses films, les logiciels ou bases de données qui y sont utilisés (« Contenu ») relèvent soit de la propriété exclusive de AMT, soit de droits concédés à AMT par les titulaires sur les contenus protégés.

2. Sous réserve des droits qui Vous sont concédés à l’article 4, interdiction vous est faite d’utiliser le Contenu de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de AMT pour ce faire.

IV. Licence

1. AMT Vous concède une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder au Site et l’utiliser dans le respect de ces Conditions.

2. Toute autre utilisation du Site est expressément interdite. Interdiction Vous est en particulier faite de compiler, copier, distribuer, diffuser ou modifier tout ou partie du Site et de recourir à quelque moyen d’extraction d’informations que ce soit sans Notre consentement écrit préalable. Exception doit cependant être faite des moteurs de recherche généraux dont le recours a pour seul objectif de permettre l’affichage de liens vers le Site, à condition qu’ils le fassent à partir d’une adresse IP stable ou une série d’adresses IP utilisant un agent facilement identifiable.

V. LIMITATION DE GARANTIE

1. Notre Site est offert « en l’état ». Toute garantie de quelque type que ce soit est exclue, qu’elle soit expresse ou implicite.

2. AMT ne garantit en particulier aucunement que : (a) Notre Site va répondre à Vos exigences ; (b) Notre Site ne subira aucune interruption ou aucune erreur ; (c) toute information diffusée sera exacte et fiable ; (d) la qualité du contenu proposé répondra à Vos attentes, et que (e) toute erreur, qu’elle ait trait à une donnée ou au logiciel sera corrigée.

VI. DECHARGE

1. En accédant au Site, Vous admettez que, sous réserve de la commission d’un dol ou d’une faute grave, toute réparation ou action découlant directement ou indirectement de son utilisation est exclue vis-à-vis de AMT, ses sociétés affiliées, ses employés, ses représentants et ses successeurs en droit.

2. Vous êtes en particulier seul responsable du matériel utilisé pour accéder au Site et de la mise en place de mesures appropriées pour vous prémunir contre tout programme malveillant.

3. Vous vous engagez à relever AMT, ses associés, employés, représentants et successeurs en droit de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre en relation directe ou indirecte avec votre utilisation du Site.

VII. Confidentialité des données

Nous attachons un soin particulier à la confidentialité de Vos données. En acceptant ces Conditions, Vous consentez expressément à ce que certaines de Vos données soient traitées, à des conditions définies dans Notre Politique en matière de Confidentialité http://amtsa.com/pages/Legal.html

VIII. Invalidité

1. Dans l’hypothèse où l’un ou l’autre des paragraphes figurant dans ces Conditions serait jugé nul et non avenu ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ce paragraphe sera exécuté dans toute la mesure du possible afin de refléter la réelle et commune intention des parties.

2. Les dispositions qui subsistent restent pleinement efficaces.

IX. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

1. Tout litige concernant la validité et l’exécution de ces Conditions sera soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles découlant de la loi fédérale sur le droit international privé.

2. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’exécution de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Vaud, à laquelle les parties conviennent ici de se soumettre de manière irrévocable.

POLITIQUE EN MATIERE DE CONFIDENTIALITE

Bienvenue sur www.amtsa.com (« Nous », « Notre » ou « le Site »), un site Internet exploité par AMT SA, (Advanced Maritime Transport SA), une société sise 14 Avenue Reverdil, case postale 1015, à 1260 Nyon (Suisse) (« AMT »).

AMT attache beaucoup d’importance à Votre vie privée. Nous Vous invitons à lire les dispositions qui suivent pour en savoir plus quant à Notre Politique en matière de Confidentialité et la manière dont Nous exploitons Vos données avant d’utiliser les fonctionnalités proposées par le Site.

Version en vigueur : 06.05.2011

I. Acceptation

1. En accédant au Site, Vous vous engagez à respecter Notre Politique en matière de Confidentialité que vous reconnaissez avoir lue et comprise.

2. AMT se réserve le droit, sans aucune limite ou restriction et à sa seule discrétion, de changer ou modifier à tout moment les dispositions contenues dans le présent document, en totalité ou en partie. Toute modification sera signalée sur la page d’accueil du Site.

3. L’utilisation du Site après que les modifications y ont été annoncées implique Votre acceptation des nouvelles dispositions.

II. Transfert en matière internationale

Vos données sont susceptibles d’être collectées, transférées et conservées sur des serveurs situés hors de Suisse ou de Votre pays de domicile, en des Etats où la législation en matière de vie privée peut présenter un niveau de protection inférieur à celui existant en Suisse ou dans Votre pays de domicile. En accédant et en recourant aux fonctionnalités du Site, Vous consentez à la collecte, au transfert et traitement de Vos données tel que présentement décrit.

III. Données collectées

1. AMT collecte des données Vous concernant lorsque Vous entrez en contact avec Nous, par exemple par l’intermédiaire de Notre formulaire de candidature disponible à http://amtsa.com/pages/Contacts.html . Les données collectées peuvent en particulier comprendre : le nom de la société dans laquelle Vous travaillez, Votre situation géographique, Vos nom et prénom, Votre email.

2. AMT collecte également automatiquement certaines données provenant de Votre ordinateur ou terminal lorsque Vous accédez au Site, telles Votre adresse IP et Votre logiciel de navigation. Nous sommes également susceptibles de collecter des données concernant Vos activités sur le Site.

IV. Traitement des données

1. L’objectif premier poursuivi par AMT en collectant Vos données consiste à communiquer avec Vous; prévenir des activités interdites et/ou illégales; faire respecter Nos Conditions http://amtsa.com/pages/Conditions.html et pour toute autre raison décrite au moment de la collecte des données.

2. Vos données peuvent également être compilées à des fins statistiques ou de marketing, utilisation à laquelle consentez ici expressément, étant précisé que vous êtes en tout temps en droit de vous y opposer en nous en avisant par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : amt(at)amt.com.ch

3. AMT s’engage à ne jamais céder ou vendre à des tiers des données permettant de Vous identifier nommément.

V. Cookies

1. Votre accès au Site entraîne tout comme de nombreux sites le recours à des « cookies » pour collecter des données. Les « cookies » sont de petits fichiers qui sont installés sur Votre disque dur de manière à mémoriser certaines informations comme Vos données d’enregistrement et mots de passe. Un cookie contient traditionnellement le nom de domaine à partir duquel il est émis, sa durée et une certaine valeur consistant en un numéro unique généré de manière automatique.

2. Nous recourons également à des cookies dits de session pour permettre le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site, pour mieux comprendre la manière dont Vous interagissez avec le Site et pour obtenir certaines données quant à l’exploitation du Site. Les cookies de session sont immédiatement détruits de Votre disque dur dès l’instant où Vous vous déconnectez du Site et fermez Votre logiciel de navigation.

3. Vous pouvez en tout temps décider de ne pas accepter un cookie en paramétrant votre logiciel de navigation de manière à les refuser. Pour ce faire, Vous devez :

Pour Microsoft Internet Explorer 6 et suivants :
1. aller dans le menu Outils, puis le menu Options Internet;
2. cliquer sur l’onglet Confidentialité;
3. sélectionner le niveau de sécurité souhaité.
Pour Mozilla Firefox :
1. aller dans le menu Outils, puis le menu Options;
2. cliquer sur l’onglet Vie Privée;
3. sélectionner le niveau de sécurité souhaité.
Pour Safari :
1. aller dans le menu Safari;
2. cliquer sur Préférences;
3. cliquer sur l’onglet Sécurité;
4. sélectionner le niveau de sécurité souhaité.

VI. Partage des données et divulgation

AMT est susceptible de communiquer Vos données à d’autres entités dans les hypothèses suivantes :

Vous avez consenti au partage de Vos données;
avons besoin de partager Vos données pour vous fournir le service désiré;
Nous fournissons Vos données à des entités travaillant pour le compte de AMT qui sont soumises à un accord de confidentialité;
Nous en avons l’obligation légale, par exemple à la suite d’une injonction judiciaire ; ou
Nous estimons nécessaire, à Notre seule et entière discrétion, de rechercher, prévenir ou prendre toute mesure utile à l’encontre d’activités ou de soupçon de commission d’activités illégales, de violation des Conditions ou tel qu’exigé par la loi.

VII. Sécurité

Nous souhaitons Vous permettre d’utiliser Notre Site en toute confiance. Dans ce but, Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à prémunir Vos données contre toute destruction accidentelle et contre tout accès, exploitation, modification ou divulgation indus. Nous attirons cependant Votre attention sur le fait que l’Internet est un système par nature ouvert, et que Nous ne pouvons Vous garantir que les mesures prises seront propres à entraver en tout temps l’accès et l’utilisation de Vos données par un tiers.

VIII. Droit d’accès à l’information

Vous êtes en droit d’accéder aux données Vous concernant. Si vous le souhaitez, merci d’utiliser le formulaire disponible à l’adresse suivante http://amtsa.com/pages/Contacts.html : Nous nous engageons à ne restreindre Votre droit d’accès que dans les limites autorisées par la loi.

IX. Mise à jour de Vos Données

Vous pouvez en tout temps modifier ou corriger Vos données. Vous vous engagez à ce que les données communiquées soient en tout temps exactes, correctes et à jour. Si Vous souhaitez que nous détruisions les données Vous concernant contenues dans notre système, Nous Vous remercions de bien vouloir prendre contact avec Nous au moyen du formulaire disponible à l’adresse suivante : http://amtsa.com/pages/Contacts.html .Nous nous efforcerons alors d’accéder à Votre demande, réserve étant faite des obligations légales qui Nous obligeraient à conserver Vos données.

X. Liens hypertextes

1. Dans l’hypothèse où tout ou partie du Site contiendrait des liens renvoyant vers d’autres sites, l’accès et l’utilisation de ces sites n’est pas soumis à la présente Politique en matière de Confidentialité. Si Vous décidez de cliquer sur une annonce publicitaire ou tout autre lien, Vous serez dirigé vers le site appartenant à cette tierce entité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites exploité par des tiers, et Nous Vous recommandons de prendre connaissance de leur politique en matière de confidentialité pour comprendre la manière dont ils collectent, exploitent ou divulguent Vos données personnelles.

2. Vous êtes en droit d’insérer des liens redirigeant vers le Site, pour autant que :

Vous fassiez apparaître sur le lien une référence permettant d’identifier le Site;
Vous n’insériez pas de lien profond vers un contenu protégé au sens de l’art. 3 des Conditions;
le site à l’origine du lien ne contienne rien susceptible de porter directement ou indirectement préjudice à AMT.

XI. Droit applicable et compétence

1. Tout litige résultant directement ou indirectement de ce document est soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles découlant de la loi fédérale sur le droit international privé.

2. Tout litige résultant directement ou indirectement de ce document sera soumis de manière exclusive à la juridiction des tribunaux ordinaires du Canton de Vaud, dont Vous reconnaissez ici la compétence de manière irrévocable.

XII. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société AMT SA (Advanced Maritime Transport SA), sise 14 Avenue Reverdil, case postale 1015, à 1260 Nyon (Suisse).